L’ensemble des produits commercialisés par Monier (fabriqués ou non par Monier) bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Outre la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants s’appliquant en tout état de cause à l’ensemble de la gamme commercialisée par Monier, la garantie des produits régis par les normes AFNOR se limite à la conformité décrite par les normes de l’AFNOR .

Bien évidemment, compte tenu du fait que Monier ne participe pas à l’acte de construire, le présent certificat ne doit pas s’interpréter comme un quelconque agrément des caractéristiques de la toiture, tant au niveau de leur conception qu’à celui de leur mise en oeuvre.

Monier n’est pas soumise aux responsabilités découlant des articles 1792 et suivants du Code Civil.

Ainsi, les garanties (légale et commerciale) ci-dessus décrites ne s’appliquent que si les produits ont été utilisés dans des conditions normales de manipulation, de stockage, d’utilisation, de mise en oeuvre et d’entretien et en respectant les règles de l’art, D.T.U., DTA, avis techniques, homologation en vigueur à défaut aux prescriptions de pose définies par Monier.

Enfin, Monier ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsque les travaux de reprise de désordres auront été exécutés avant que Monier ait pu constater la nature et l’origine desdits désordres et/ou avant que Monier ait donné son accord pour l’exécution desdits travaux.

Ceci étant, et au-delà des définitions juridiques des garanties, le plus important est la volonté permanente de Monier de satisfaire sa clientèle.

GARANTIE CONTRE LE GEL

Monier garantit les Gammes Terre Cuite et Béton qu’elle fabrique pour une durée de 10 ans quant à leur conformité à la norme NF en vigueur au moment de leur fabrication. En complément, Monier offre une garantie d’une durée de 30 ans quant à leur résistance au gel.

Cette garantie court à compter de la livraison des produits par Monier et doit impérativement être mise en oeuvre par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Monier accompagnée de la facture des matériaux litigieux dans un délai de trois mois à compter de l’apparition des défauts.

Elle se traduira par le seul remplacement du produit endommagé, mais non par la réparation des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, indemnités de retard, coût de main-d’oeuvre ou de transport,… Le produit qui aura fait l’objet d’un remplacement gratuit deviendra la propriété de Monier.