Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Qu’est ce que les CEE ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils incitent leurs clients (les ménages, collectivités territoriales ou professionnels) à réaliser des économies d’énergies. Ce dispositif a été instauré par la loi POPE qui a pour objectif de limiter la consommation énergétique des foyers en obligeant les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs d’énergie peuvent ainsi vous proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous permettre de réaliser des économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Une prime d’économie d’énergie peut être proposée par les fournisseurs d’énergie à tous sans conditions de ressources qu’il soit propriétaire (occupant ou bailleur), locataire et occupant à titre gratuit, syndicat de copropriété ou sociétés civiles immobilières souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie en accord avec la loi POPE. 

    • Propriétaires occupants ou bailleurs
    • Locataires et occupants à titre gratuit
    • Syndicats de copropriété
    • Sociétés civiles immobilières.

Conditions d’éligibilité :

    • Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
    • Souscrire à la prime avec de signer le devis
    • Les travaux devront impérativement être réalisés par un professionnel RGE

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux envisagés doivent être en accord avec la loi POPE. 

Les travaux de rénovation doivent faire partie de la liste des actions standardisées dont les travaux d’isolation :

    • des combles ou toitures
    • des toitures-terrasses
    • des murs, rampants, plafonds et planchers

Quels montants ?

Le montant de la prime CEE est calculé sur la base des revenus du ménage, qui peut bénéficier de bonus supplémentaires.

Plafonds Région Ile-de-France

Plafonds Autres régions

La prime CEE est-elle cumulable ?

Oui, cette prime peut être cumulée avec les aides publiques d’Etat concernant les travaux de rénovation énergétique des logements.

La prime “Coup de pouce isolation”

Le dispositif CEE facilite financièrement certains travaux grâce notamment à la prime « Coup de pouce Isolation » concernant les travaux d’isolation de toit et/ou plancher bas.

Attention, cette prime exceptionnelle peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2021.

Primes minimales prévues par la charte “Coup de Pouce Isolation”